Vote nul


Sont considérés comme nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

 

  1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
  2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
  3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
  4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
  5. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
  6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
  7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
  8. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
  9. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul ;
  10. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
  11. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.